Si, durant la pandémie de COVID-19, vous avez bénéficié du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), notez bien que si vous remboursez le solde de votre prêt au plus tard le 31 décembre de cette année, vous pourriez obtenir une remise de prêt pouvant aller jusqu’à 33 %, pour un maximum de 20 000 $. À défaut de rembourser votre prêt à cette date, vous perdez votre droit à cette remise.

Le programme du CUEC offrait, par l’entremise des institutions financières, des prêts d’urgence sans intérêts pouvant aller jusqu’à 60 000 $ aux petites entreprises. Les modalités de remboursement sont les suivantes :

• il n’y a aucune obligation de remboursement de capital jusqu’au 31 décembre 2023;
• le prêt ne comporte aucun intérêt jusqu’au 31 décembre 2023;
• à partir du 1^er janvier 2024, seuls des intérêts de 5 % par année sont exigibles sur le solde restant du prêt;
• la fréquence de paiement des intérêts sera établie par votre institution financière;
• la totalité du capital sera exigible le 31 décembre 2025.

Les modalités de la remise de prêt dépendent du montant emprunté, comme suit :

• si vous avez emprunté 40 000 $ ou moins, la remise de prêt est de 25 % (maximum 10 000 $) si la totalité du prêt (diminué de la remise) a été remboursée au 31 décembre 2023;
• si vous avez emprunté plus de 40 000 $ jusqu’à concurrence de 60 000 $, la remise de prêt est de 25 % sur la première tranche de 40 000 $ et de 50 % sur la tranche excédentaire (maximum de 20 000 $).

Pour toute question au sujet du programme CUEC, des délais ou de l’établissement de votre admissibilité, vous pouvez communiquer avec le Centre d’appels CUEC du gouvernement fédéral au 1 888 324-4201, du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.

Pour toute question concernant votre solde au titre du CUEC et les modalités de remboursement, veuillez communiquer directement avec votre institution financière.